Voilier charter 35 pi
120 000 € HT
Prix bateau HT
- Apport18 000 €
- Durée72 mois
- Loyer mensuel HT1 391 € HT
- TVA récup totale20 024 €
LOA professionnelle
LOA bateau pro / BNC : récupération TVA et conditions 2026
La LOA bateau pro est destinée aux activités commerciales nautiques (charter, école, location, BNC accessoire). Avec récupération TVA des loyers et conditions adaptées au B2B nautique.
100 % pro
TVA récup
La LOA bateau pro est techniquement identique à la LOA particulier dans son fonctionnement (loyers, option finale), mais permet la récupération TVA sur les loyers HT pour toute activité commerciale ou BNC déclarée. Avantage fiscal : 16 à 20 % du coût total HT économisés.
4 profils types
À qui s'adresse la LOA bateau pro ?
Activités commerciales et BNC accessoires éligibles à la récupération TVA.
BNC plaisance accessoire
Particulier déclarant une activité accessoire (location ponctuelle, démos commerciales). Récupération TVA au prorata d'usage pro.
École de voile occasionnelle
Activité de formation maritime accessoire (week-ends, stages d'été). Statut auto-entrepreneur ou EI possible.
Charter saisonnier
Location 3-6 mois/an avec revenus accessoires. Comptabilité simplifiée mais rigoureuse pour justifier le prorata.
Démos / représentations
Représentant de marque, démos commerciales (sortir clients), événements. Activité B2B ponctuelle déclarée.
6 conditions
Les conditions d'une LOA bateau pro
Critères médians chez les bailleurs spécialistes nautique pro.
Statut juridique assujetti TVA
EI, SARL, SAS, EURL, SCI, BNC : toute structure soumise à la TVA convient. Le critère est fiscal, pas juridique.
Code APE compatible
Charter (5510Z, 7711B), école de voile (8551A, 9329Z), location (7711B, 7129Z). À déclarer en amont auprès du bailleur.
Bilans 2-3 ans (si activité existante)
Pour activité existante : bilans positifs sur 2-3 ans. Pour création : business plan détaillé + apport plus élevé (25-30 %).
Comptabilité rigoureuse
Livre de bord obligatoire (heures usage par sortie, motifs pro/privé, recettes). Sans justification, requalification fiscale possible.
Assurance pro tous risques
Assurance pro avec RC pro, perte d'exploitation, dommages matériel. Coût annuel 1,5-3 % de la valeur du bateau (vs 0,5-1,2 % particulier).
Apport 15-25 %
Pour activité existante avec bilans positifs : 10-15 % suffit. Pour création : 20-30 %. Sans apport très rare en LOA pro.
3 cas types
Exemples chiffrés de LOA bateau pro
Conditions médianes 2026 : apport 15 %, coefficient 1,22, valeur résiduelle 12 %, TVA 100 % récupérable.
Bateau école 10m
90 000 € HT
Prix bateau HT
- Apport13 500 €
- Durée60 mois
- Loyer mensuel HT1 225 € HT
- TVA récup totale14 698 €
Catamaran charter 12m
380 000 € HT
Prix bateau HT
- Apport57 000 €
- Durée84 mois
- Loyer mensuel HT3 830 € HT
- TVA récup totale64 347 €
Notre conseil
LOA pro vs particulier : combien ça change vraiment ?
Sur un bateau à 120 000 € HT, voici la différence de coût total entre une LOA particulier et une LOA pro :
| LOA particulier | LOA pro | |
|---|---|---|
| Loyer mensuel | 1 656 € TTC | 1 380 € HT |
| Total loyers (72 mois) | 119 232 € | 99 360 € HT |
| TVA payée | 19 872 € (perdue) | 19 872 € (récupérée) |
| Coût net effectif | 119 232 € | 99 360 € |
Économie nette LOA pro vs particulier : ~19 872 € sur la durée du contrat. C'est le gain réel à activité commerciale équivalente.
FAQ
LOA bateau pro / BNC : questions fréquentes
Quelle différence entre LOA pro et leasing pro ?
Techniquement identiques. En pratique : LOA pro = utilisé pour les particuliers en BNC accessoire (location ponctuelle, école occasionnelle). Leasing pro = utilisé pour les structures B2B avec activité commerciale principale (SARL charter, SAS école pro). Mêmes conditions de TVA récupérable, mêmes formules de calcul.
Peut-on faire une LOA pro en tant qu'auto-entrepreneur ?
Oui, mais sous conditions. Auto-entrepreneur en BNC plaisance ou prestation de services nautiques. Le statut auto-entrepreneur n'exclut pas la TVA si vous avez opté pour le régime réel ou dépassé les seuils. La franchise en base de TVA exclut la récupération — il faut basculer en régime réel.
Quel pourcentage de TVA peut-on récupérer ?
Selon le prorata d'usage pro déclaré et justifié. Activité 100 % pro (charter, école pro) = 100 % récup. BNC accessoire avec usage mixte = prorata typique 60-90 % selon livre de bord. Sous-évaluer = OK, surévaluer = risque de requalification fiscale.
Faut-il une comptabilité spécifique ?
Oui, obligatoire. Trois documents clés : (1) livre de bord (heures usage par sortie, motifs pro/privé, passagers, recettes), (2) factures de location à vos clients (charter), (3) déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles. Comptez 1 500-4 000 €/an d'expert-comptable selon volume d'activité.
L'assurance pro est-elle plus chère ?
Oui, environ 2-3x. Une assurance plaisance particulière coûte 0,5-1,2 %/an de la valeur du bateau. Une assurance pro avec RC pro et perte d'exploitation : 1,5-3 %/an. Sur un bateau 120 k€, comptez 1 800-3 600 €/an d'assurance pro.
Quels organismes proposent la LOA pro ?
Crédit Mutuel Leasing (spécialiste plaisance pro), SGB Finance (filiale CA, accepte BNC), CGI Finance (filiale SG), April Marine (courtier multi-bailleurs avec offre pro). BNP Paribas Lease Group et Société Générale Equipment Finance pour les structures plus importantes.
Que se passe-t-il si je perds mon statut pro en cours de contrat ?
Conséquences fiscales sérieuses. Si vous bascultez en usage privé pendant la LOA, vous devez : (1) régulariser la TVA récupérée à proratisser sur la durée restante, (2) déclarer le changement à l'administration, (3) prévenir le bailleur. En cas de mauvaise foi détectée, requalification + pénalités 40-80 %.
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